France / Nouvelle-Aquitaine / Exercice 2025

Données officielles · V2

Moteur d'analyse actif

Comprendre où part l’argent, puis pourquoi.

Lecture croisée des comptes publics, de la population et de l’intercommunalité. France 3.0 cherche des écarts explicables et des pistes d’audit, sans confondre anomalie statistique, mauvaise gestion et économie réellement réalisable.

———Comparaisons par strate de population

Organisation du système public

Comprendre qui décide, qui finance, qui exécute et où plusieurs couches se rencontrent

V12 · graphe & coordination—

Région chargée

Nouvelle-Aquitaine

Départements

—

couche territoriale

EPCI

—

fiscalité propre

Communes

—

périmètre chargé

Poches achats

—

multi-communes / EPCI

Qui intervient sur quoi ?

Lecture simplifiée des compétences, à vérifier selon transferts et statuts locaux

Domaine	Commune / EPCI	Département	Région	État

Questions de bon sens

Hypothèse de travail France 3.0.
Le gisement n’est pas forcément dans la baisse du service. Il peut être dans le coût de coordination : plusieurs décideurs, plusieurs budgets, plusieurs acheteurs, plusieurs systèmes d’information et plusieurs calendriers pour un même besoin réel.

Fragmentation visible dans les achats

Familles CPV achetées par plusieurs communes d’un même EPCI

Famille	Poches territoriales	Communes acheteuses cumulées	Marchés	Volume publié

Lecture V10. Un domaine partagé entre niveaux publics ou un achat fragmenté n’est pas, en soi, une anomalie. Le module sert à formuler la bonne question puis à instruire le dossier : responsabilité juridique, périmètre de service, qualité attendue, contrats existants, coûts de transition et gains éventuels.

Satellites & transferts de compétences

Syndicats, PETR, pôles, MDPH et chaînes de transfert · BANATIC + OFGL 2025

——

Structures financières

—

OFGL consolidé 2025

Dépenses de fonctionnement

—

ensemble des structures

Achats externes

—

agrégat consolidé

Personnel

—

agrégat consolidé

Adhésions directes médianes

—

par commune

Principales structures par volume de fonctionnement

Le volume financier ne constitue pas un score de performance

Structure	Nature	Compétences	Communes directes	EPCI membres	Fonctionnement	Achats

Domaines portés par les syndicats

Lecture réseau.
Une adhésion, un transfert ou une structure reliée n’est pas un doublon. France 3.0 distingue les liens directs, les liens via EPCI et les périmètres de transfert pour identifier les chaînes qui méritent d’être comprises.

Point méthodologique. Les comptes OFGL consolident budgets principaux et annexes en neutralisant les flux croisés. Les liens institutionnels viennent de BANATIC. Une commune reliée à un syndicat via son EPCI n’implique pas automatiquement que toutes les compétences de ce syndicat s’appliquent à cette commune, notamment pour les syndicats à la carte.

Motifs de coordination à comprendre

Plusieurs structures dans une même famille de compétence, chaînes de transfert et syndicats imbriqués

———

Commune	Famille de compétence	Structures directes	Structures concernées

Syndicats imbriqués

Ce que l’on cherche.
Pas à supprimer une couche par principe, mais à comprendre si chaque étage apporte une fonction distincte : expertise, mutualisation, financement, exploitation ou gouvernance.

Lecture V12. Un motif signifie seulement qu’une commune adhère directement à plusieurs structures déclarant une même grande catégorie BANATIC. Les compétences détaillées peuvent être différentes, partielles ou à la carte. Toute hypothèse d’optimisation doit donc être instruite au niveau des statuts et des services rendus.

Architecture des services publics · V14

Même méthode de preuve sur 7 besoins citoyens · comptes consolidés des structures, sans imputation arbitraire aux communes

—BANATIC + OFGL 2025

Besoin citoyen	Structures	Communes · lien certain	Périmètre probable	Fonctionnement des structures	Achats externes

Lecture. Cette matrice décrit l’architecture institutionnelle visible autour d’un service. Les montants sont ceux des structures uniques. Ils ne sont pas additionnés au budget communal et ne constituent pas une estimation d’économie.

Première verticale détaillée · Eau & assainissement

Première verticale V13 · chaîne institutionnelle, comptes consolidés et niveau de preuve du périmètre

BANATIC + OFGL 2025—

Structures identifiées

—

au moins une compétence eau

Dépenses de fonctionnement

—

structures uniques · consolidé OFGL

Achats externes

—

structures uniques

Communes · lien certain

—

adhésion directe ou transfert explicite

Périmètre à confirmer

—

visibilité via EPCI

Principales structures

Montants consolidés de la structure, pas facture attribuée à chaque commune

Structure	Nature	Population structure	Fonctionnement	Personnel	€/hab. structure

Profondeur institutionnelle démontrée

Trois niveaux de preuve.
Certain : adhésion directe hors compétence à la carte ou périmètre communal explicite d’un transfert. Probable : structure visible via l’EPCI mais périmètre précis non démontré. Non comparable : population de service ou compétence à la carte insuffisamment documentée.

Point essentiel. France 3.0 ne répartit jamais arbitrairement le budget d’un syndicat entre les communes. Le ratio €/habitant n’est affiché que comme ratio de la structure lorsque sa population globale est exploitable et que la compétence n’est pas à la carte. Ce n’est ni un tarif de l’eau ni un coût complet certifié du service.

Baromètre 2026 · France entière

DGFiP · situation au 31 juillet 2026 · comparaison à date identique

Infra-annuelSource DGFiP n°46

Recettes de fonctionnement

—

Dépenses de fonctionnement

—

Épargne brute globale

—

Communes · épargne brute

—

Communes · trésorerie nette

—

Lecture prudente. Ces données 2026 sont nationales et infra-annuelles. Elles servent de contexte de conjoncture, pas à extrapoler automatiquement le résultat 2026 d’une commune de Nouvelle-Aquitaine.

Fiscalité directe locale · taux votés 2026

TFB, TFNB, taxe d’habitation sur résidences secondaires et CFE · DGFiP

—Situation au 31 juillet 2026

Communes rapprochées

—

Nouvelle-Aquitaine

EPCI rapprochés

—

Taux 2026 disponibles

TFB inchangé

—

2025 → 2026

TFB en hausse

—

Variation positive en points

TFB en baisse

—

Variation négative en points

Les taux sont des faits budgétaires votés. France 3.0 les affiche comme contexte financier et ne leur attribue aucune note ou appréciation politique. Les taux commune et EPCI restent séparés.

Charges communes

—

Masse salariale

—

Achats & services

—

Charges financières

—

Compte 164*

—

Solde créditeur indicatif · non audité

Carte de lecture communale

Chaque point = une commune · cliquez pour ouvrir sa fiche

Charges / hab.

faible ← écart relatif → élevé

Visualisation relative au périmètre Nouvelle-AquitainePas un classement

Axes à investiguer

Écarts bruts, avant audit métier

Départements

Agrégat des budgets principaux communaux

Trajectoires 2021 → 2025

Ruptures de tendance nominales sur les budgets principaux communaux

5 exercices

Collectivité	Département	Signal	Période	Croissance annualisée	Départ	Arrivée

Lecture trajectoire. Les croissances sont nominales et ne sont pas encore corrigées de l’inflation, de la population ni d’un transfert de compétence. Elles servent à repérer une rupture à expliquer, pas à qualifier sa cause.

Scénario de transformation

Simulation libre sur la part des écarts qui serait réellement confirmée après audit

Hypothèse utilisateur · aucun objectif imposé

Achats & services externes

10 %

Masse salariale / organisation

10 %

Charges financières

10 %

Impact simulé

Annuel—

Sur 5 ans, avant coûts de transformation—

% des charges communales—

Compte 164* / impact annuel—

Le scénario applique uniquement les taux choisis aux écarts bruts détectés. Il ne tient pas compte des coûts de transformation, indemnités, investissements, inflation, évolution des recettes ou contraintes de service. Il sert à cadrer un ordre de grandeur avant audit détaillé.

Commande publique · 2025

Marchés attribués rapprochés aux collectivités territoriales du périmètre

———

Acheteur	Signal	Marchés	Indicateur	Montants attribués	Détail

Lecture achats. Les montants sont ceux publiés dans les données essentielles de la commande publique. Un taux élevé de marché à 0 ou 1 offre renseignée, ou une forte concentration sur un fournisseur, déclenche uniquement une investigation. Le nombre d’offres peut être incomplet et un marché multi-attributaire peut nécessiter une lecture contractuelle.

Mutualisations achats · communes ↔ EPCI

Familles d’achats réellement publiées par plusieurs communes du même EPCI

——

EPCI	Famille	Communes	Marchés	Volume publié	Simulation 5 %

Familles les plus présentes

Ce que cela signifie.
La présence de plusieurs acheteurs sur une même famille CPV crée un dossier à examiner : groupement de commandes, accord-cadre, standardisation ou simple maintien séparé si les besoins sont différents. Le scénario 5 % n’est qu’un test de sensibilité.

Analyse & recommandations · V16

Constat → preuve → hypothèse → action → vérifications → scénarios

——Aide à la décision

—

Commune	Population	Recommandations	Thèmes	Référence max

Règle de décision

1. ConstatDonnée mesurée

2. ExplicationCauses possibles

3. VérificationPièces & tests

4. ScénariosOrdres de grandeur

5. DécisionAgir, maintenir ou approfondir

Important.
Les montants affichés sont des références de matérialité. Ils ne s’additionnent pas et ne représentent pas des économies acquises. La recommandation doit être confirmée par le périmètre de compétence, le niveau de service, les contrats, les actifs et les coûts de transition.

Trajectoire nationale · V16

Écart à fermer → leviers → preuves → exécution

—Cadre France entière

Déficit public 2025

—

Dette publique T1 2026

—

Écart statique vers 3 %

—

base PIB 2025

Écart statique vers 0

—

base 2025 · hors effets macro

Référence linéaire 5 ans

—

arithmétique, pas prévision

Chantiers de décision

Chaque ligne doit finir par une décision documentée : maintenir, transformer, fusionner, cibler ou arrêter

Chantier	Question à résoudre	Ce qu'il faut faire	Preuve attendue	Risque à contrôler

Objectifs possibles

Discipline de calcul.
Le moteur sépare la cible budgétaire, les leviers et les effets macroéconomiques. Les signaux Nouvelle-Aquitaine ne sont jamais extrapolés mécaniquement à la France entière.

Plan d'exécution

Ce qu'il faut produire pour passer de l'analyse aux décisions puis au suivi

Méthode V16. Les chiffres nationaux sont des ancrages officiels. Les montants « vers 3 % » et « vers zéro » sont des références arithmétiques sur base 2025, pas des prévisions ni des recommandations de politique publique. Le module expose les options, leurs preuves et leurs risques pour permettre une décision explicite.

Budget de redressement · V18

Ce qui est documenté, ce qui est encore un scénario, et ce qu’il reste à prouver

—Aucun double comptage

Déficit de référence 2025

—

base nationale

Écart statique vers 3 %

—

pas une prévision

Économies documentées

—

effet budgétaire constaté

Pipeline confirmé

—

mesures validées mais non constatées

Mesures à chiffrer

—

collecte ou instruction requise

Échelle de preuve

Une économie n’existe dans le cockpit qu’au dernier stade

Stade	Définition	Compté comme économie

Laboratoire Nouvelle-Aquitaine

Poches achats détectées—

Volume publié observé—

Sensibilité 3 %—

Sensibilité 5 %—

Sensibilité 10 %—

Portes de preuve à franchir

Les données précises nécessaires pour transformer une piste en dossier chiffré

Chantier	Données indispensables	Sortie attendue

Règle V18. Les écarts statistiques, volumes de marchés et tests de sensibilité restent hors du compteur d’économies. Le compteur documenté ne progresse qu’avec des effets budgétaires mesurés. Cela évite de transformer une hypothèse de travail en promesse financière.

Plan exécutable · V17

Mesure → mécanisme → données → porteur → délai → dépendances → impact service → statut de chiffrage

———

Chantier	Mesure concrète	Mécanisme	Données / preuve	Porteur	Délai	Statut

Lecture. Ce tableau décrit ce qu’il faudrait réellement faire pour transformer un diagnostic en décision. Le statut « chiffrable » porte sur la disponibilité de la preuve, pas sur l’opportunité politique de la mesure. Aucune ligne ne constitue une recommandation automatique.

Dossiers de redressement · V19

Un dossier = un propriétaire, des preuves, des jalons, une décision et un suivi d’effet

———

Dossier	Chantier / mesure	Porteur	Preuve	Données manquantes	Prochaine décision	Statut

Pipeline de gouvernance

Règle budgétaire

Aucun montant automatique.
Objectif budgétaire, scénario financier et coût de transition restent vides tant qu’ils ne sont pas documentés. Un dossier ne contribue aux économies qu’au stade « Mesuré », après constat d’un effet en exécution et contrôle des doubles comptes.

Workbench d’audit

Signal → hypothèse → pièces → tests → décision

——

Entité	Dossier	Statut	Montant de référence	Base

Mode opératoire

1. DétecterSignal statistique

2. DocumenterPièces sources

3. TesterCauses & comparables

4. ChiffrerScénarios

5. DéciderMaintien ou transformation

L’ordre du tableau repose sur le montant de référence du signal pour organiser le travail. Il ne constitue pas une note de gestion de l’entité ni une estimation d’économie.

Signaux prioritaires

Comparaison par strate démographique

Collectivité	Population	Département	Signal	Observé	Médiane strate	Écart brut

Jumeau territorial · contexte réel

Population, surface, logement, âge, éducation et besoins de recrutement

—Insee 2023 · Éducation 2025 · BMO 2026

Projets de recrutement 2026

—

France Travail · Nouvelle-Aquitaine

Jugés difficiles

—

Bassin d'emploi

—

Maille BMO 2026

Communes enrichies

—

Population + logement + surface

Éducation primaire

—

Communes rapprochées

FINESS+ actifs

—

Structures de santé / médico-social

Sécurité

—

Communes avec historique SSMSI

Bassins d'emploi 2026

Projets de recrutement et difficultés déclarées par les employeurs

Bassin	Département	Projets	Jugés difficiles	Saisonniers	Métiers les plus recherchés

Logique de comparaison V3

Population✓

Surface / densité✓

Vacance logement✓

Âge de la population✓

Élèves / classes✓

Charges / habitant✓

Jumeaux territoriaux
Les villes comparables ne sont plus choisies uniquement par population ou budget. Le moteur rapproche plusieurs contraintes structurelles avant de comparer les dépenses.

Méthode V9. Les communes sont comparées par strates de population. Pour les achats/services et le personnel, un signal fort exige simultanément un montant par habitant élevé et un poids budgétaire élevé. Les signaux de mutualisation indiquent uniquement qu’une analyse commune/EPCI est pertinente. Le compte 164* est un indicateur comptable exploratoire et ne doit pas être lu comme une dette auditée. Aucun signal n’est une conclusion de mauvaise gestion ni une économie certaine.