ÉTUDE EXPLORATOIRE · SOURCES ET HYPOTHÈSES SÉPARÉES
RÉFÉRENCE PUBLIQUE
Statut : audit à instruire. Les actions ci-dessous sont des scénarios de travail, non des réformes retenues ni des économies garanties. Aucun rendement financier net n'est annoncé sans données de coût, d'investissement, de calendrier et de contre-factuel.
Options à confronter
Indicateurs pour une évaluation chiffrée
Calcul à documenter : économies brutes moins coûts de transition, de fonctionnement supplémentaires et effets induits. Interdiction du double comptage entre mesures.
Temporalité de mise en œuvre à tester
0 à 6 mois
Inventaire, données initiales, études d'impact et responsables.
6 à 18 mois
Expérimentation contrôlée et mesures avant/après.
18 à 36 mois
Adaptations juridiques si nécessaires et extension conditionnelle.
3 à 5 ans
Suivi des effets sur revenu, qualité, déficit et dette.
Documents de référence
Les comptes 2024 par fonction ne permettent pas, à eux seuls, de calculer une économie mobilisable. Les conventions COFOG et les transferts entre administrations imposent une vérification des périmètres.