Contrôle plus récent du 26 octobre 2026 : 171 000 articles indexés ; 79 000 parcourus pour les rattachements ; 97 956 relations distinctes enregistrées. L’extraction XML est terminée, l’indexation générale et le rattrapage des rattachements restent en cours. Les cartes ci-dessous affichent un point de contrôle antérieur (50 000 articles), non un compteur en temps réel. Archive source : 13 juillet 2025.
Articles indexés provisoirement
50 000
Classés en vigueur dans le corpus 2025
36 043
Classés historiques
13 957
Avec texte récupéré
49 947
Correction du rattachement des textes : les articles sont reliés à leur texte d’origine à partir des balises XML CONTEXTE/TEXTE/TITRE_TXT. Les codes cités dans LIENS/LIEN sont conservés séparément comme références, et non comme preuve d’appartenance à un code. Test sur un article de décret réalisé avec succès. Le retraitement global attend la fin de l’extraction.
Dernier relevé exporté de SQLite
Ce tableau lit un fichier de relevé produit sur le VPS. La date affichée est celle de la dernière extraction statistique, pas une mise à jour en direct.
Chargement du dernier relevé…
Consulter les chiffres et leur date en JSON
Contrôles indispensables avant les propositions
- Finir l'extraction et relancer l'indexation complète pour couvrir tous les XML.
- Réconcilier versions historiques, dates d'effet et articles abrogés.
- Intégrer les mises à jour LEGI postérieures au 13 juillet 2025.
- Relier chaque disposition à son code et à sa loi d'origine.
- Repérer des chevauchements potentiels sans les considérer automatiquement comme redondants.
- Faire valider les propositions par une analyse juridique et une étude de conséquences.
Premier domaine de comparaison
Le Code pénal français et suisse sert de chantier pilote. Les mesures possibles seront comparées selon les éléments constitutifs des infractions, la proportionnalité des sanctions, les droits, la protection des victimes et le coût réel des procédures.
Source des textes : DILA / LEGI. Ce tableau est un état ponctuel ; il ne se met pas encore à jour automatiquement.