Deux architectures à comparer
Code pénal en vigueur depuis 1994
Le code a remplacé celui de 1810. Une partie du droit répressif figure aussi dans des textes particuliers.
Consulter le Code pénalCode pénal du 21 décembre 1937
Entré en vigueur en 1942 et révisé de nombreuses fois ; des normes pénales existent également hors du code.
Consulter FedlexChantiers d'optimisation
| Hypothèse | Preuves à réunir | Options possibles |
|---|---|---|
| Infractions voisines | Éléments constitutifs, sanctions, cas jugés | Clarifier ou regrouper seulement à protection constante |
| Renvois multiples | Graphe d'articles et textes spéciaux | Navigation consolidée et langage plus intelligible |
| Règles historiques | Historique des versions et objectifs d'origine | Maintenir, actualiser ou réexaminer selon l'utilité constatée |
| Échelle des sanctions | Infractions comparables, décisions, recours | Étudier cohérence et proportionnalité |
| Pratiques numériques | Infractions déjà couvertes, nouveaux préjudices | Clarifier les définitions sans créer d'infractions doublons |
| Application | Délais de traitement, taux de recours, coût de procédure | Moderniser les procédures et l'accès à la règle |
Inventaire pilote vérifiable
Neuf numéros d’articles et 145 enregistrements historiques extraits de LEGI 2025. Le fichier contient les identifiants officiels, les dates de validité, les états et des extraits de texte. Il ne constitue ni une comparaison avec le droit d’octobre 2026, ni une liste de dispositions à supprimer.
Historique des révisions : premier audit automatisé
Huit numéros d’articles à historique chargé ont été analysés dans l’archive LEGI 2025. Les comparaisons contiennent les identifiants de versions, les dates et des mesures de similarité du texte. Une forte fréquence de modifications n’est pas en soi une anomalie.
Ouvrir les comparaisons de versions (JSON)
Exemple : l’article 222-12 possède 24 versions textuelles distinctes, dont une débutant le 11 juillet 2025 dans cette archive. Les vérifications des effets juridiques et des mises à jour 2026 restent nécessaires.
Fiche pilote : article 222-12
Comparaison des versions entrées en vigueur le 12 mai 2024 et le 11 juillet 2025 : 642 caractères supplémentaires. Le rapprochement automatisé relève notamment une circonstance aggravante concernant certains lieux de soins. Une revue juridique reste nécessaire pour établir la portée exacte du changement.
Voir les différences textuelles et les références LEGI (JSON)
Sept fiches de changements comparables
Articles 222-12, 222-13, 221-4, 132-45, 226-14, 222-10 et 222-8. Pour chacun : deux versions récentes de l’archive LEGI 2025, identifiants, dates et différences textuelles. Les chiffres ne désignent aucune disposition comme inutile ou redondante.
Premières pistes de revue juridique
Trois sujets de cohérence à examiner : circonstances aggravantes et professions protégées, vulnérabilité et signalements, obligations concernant les plateformes numériques. Il s’agit d’hypothèses de revue, non de suppressions préconisées.
Explorer les pistes documentéesTravail de données et calendrier
Importer LEGI et la documentation suisse, indexer source, date, statut et liens. Rafraîchir le droit actuel avant toute conclusion.
Repérer similarités sémantiques, renvois et modifications successives. Ce ne sont que des signaux de revue.
Juristes, magistrats, avocats, praticiens et associations ; étudier droits, victimes, sécurité et jurisprudence.
Tester compréhension, délais, coûts publics, conformité et conséquences sociales avant toute généralisation.
Sources officielles
LEGI, DILA : archives et mises à jour
Droit français pénal hors code, Code de procédure pénale, lois spéciales et droit fédéral/cantonal suisse à intégrer séparément. Aucun score de simplification établi à ce stade.